Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Lucky MICHEL / LM Web Solutions auprès de ses clients professionnels et particuliers, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Raison sociale: Lucky MICHEL - Entrepreneur Individuel (EI)

SIRET: 98883417200013

Contact: dev.luckymichel@gmail.com

Pour plus de détails sur l'identité et la responsabilité, consultez mes mentions légales.

Lucky MICHEL / LM Web Solutions propose des services de développement web et de solutions numériques, incluant :

• Développement de sites web
• Applications web personnalisées
• Maintenance et support technique
• Conseil en développement numérique

Les caractéristiques détaillées de chaque service sont communiquées lors de la commande.

Prix: Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT). La TVA n'est pas applicable (Entrepreneur Individuel).

Modalités de paiement: 50% à la commande, 50% à la livraison finale.

Modes de paiement acceptés: Virement bancaire, chèque.

Retard de paiement: Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal.

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent de la complexité du projet et de la disponibilité des informations nécessaires.

LM Web Solutions s'engage à informer le client de l'avancement du projet et de tout retard éventuel.

Garantie légale de conformité: Conformément à l'article L.217-4 du Code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants au moment de la délivrance.

Garantie des vices cachés: Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

Garantie commerciale: 3 mois de garantie sur les développements réalisés.

Pour les particuliers, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la commande.

Pour les professionnels, aucune rétractation n'est possible sauf accord préalable.

Les prestations ponctuelles s'exécutent selon le planning convenu.

Les contrats de maintenance peuvent être résiliés avec un préavis de 30 jours.

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou à tout autre mode de résolution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Lucky MICHEL / LM Web Solutions.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.